Conditions Générales de Vente (CGV)

PREAMBULE

Le site internet accessible à l’adresse « « https://www.reussirsapassion.com» (ci-après dénommé
« le Site ») a pour finalité de proposer aux utilisateurs, qu’ils soient des personnes physiques ou
morales, des conseils, produits et services visant à leur permettre de monétiser leur passion dans le
domaine du web ou d’améliorer cette activité. Le Site fournit également des contenus et services
relatifs à la monétisation de passions, au développement personnel, au bien-être et à la santé.

1. Acceptation des Conditions Générales
Tout utilisateur accédant au Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions
générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGV ») et accepte expressément leurs termes sans
réserve. L’utilisation du Site ou la passation d’une commande via la boutique en ligne accessible à
l’adresse « https://stan.store/Reussirsapassion
» implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, quel que soit leur statut ou leur qualité, et
prévalent sur tout autre document ou condition contradictoire, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.

2. Disponibilité et Applicabilité des CGV
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et demeurent applicables tant qu’elles
ne sont pas remplacées par une version mise à jour. Elles s’appliquent également à toutes nouvelles
fonctionnalités ou outils qui pourraient être ajoutés ultérieurement à la boutique en ligne.
En cas de mise à jour ou de modification des présentes CGV, les conditions applicables sont celles
en vigueur à la date d’utilisation du Site ou de la commande par l’utilisateur. Il est de la
responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des
éventuelles modifications.

3. Modification des CGV
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGV à tout
moment, sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L’utilisateur
reconnaît avoir été informé de cette possibilité et accepte de consulter régulièrement les CGV pour
s’assurer de leur conformité aux termes applicables.

4. Conservation des CGV
Il appartient à l’utilisateur de sauvegarder ou d’imprimer les présentes CGV afin d’en conserver
une copie durable.
Nos CGV ont été mises à jour pour la dernière fois le 14 janvier 2025

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et politique de rembourssement s’appliquent à toutes
les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de LANNE Céline EI (ci-après
dénommée le « Vendeur « ) sur « https://www.reussirsapassion.com» ET  »
https://stan.store/Reussirsapassion ».
Est considérée comme «Acheteur» toute personne physique ou morale réalisant auprès de LANNE
Céline EI une commande validée via une plateforme de paiement sécurisée . En accédant ou en
utilisant le/les produits, vous acceptez d’être lié par le présent accord. Si vous n’êtes pas d’accord
avec ces conditions, veuillez vous abstenir d’utiliser le produit.
LANNE Céline EI commercialise les produits suivants : -Vente d’ Ebooks nommés ci-après Produits-Vente d’Ebooks avec des droits de revente maîtres MASTER RESELL RIGHTS MRR nommés ci
après Produits MRR
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation
des présentes conditions générales de vente. Informations précontractuelles L’acheteur reconnaît
avoir eu communication, d’une manière lisible et compréhensible, préalablement à la passation de sa
commande et à la conclusion du contrat, des présentes conditions générales de vente et de toutes les
informations visées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes:- les caractéristiques essentielles du bien ;- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;- s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous
les autres frais éventuels exigibles ;- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à
livrer le bien, quel que soit son prix ;- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu
numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre
des garanties et autres conditions contractuelles.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues
sur
les
sites
Internet
https://stan.store/Reussirsapassion ».
:
«
https://www.reussirsapassion.com»
ET
« 
Les sites Internet « https://www.reussirsapassion.com » ET  » https://stan.store/Reussirsapassion ».
sont un service de :
LANNE Céline EI
située à Rue du Sasseriet 65100 BARTRES
SIRET N° 42981350400033
adresse URL des sites :« https://www.reussirsapassion.com» ET  »
https://stan.store/Reussirsapassion ».
e-mail : contact@reussirsapassion.com

1. DESCRIPTION DU PRODUIT
Le site internet https://www.reussirsapassion.com (ci-après dénommé « le Site ») propose des
conseils destinés aux personnes physiques ou morales souhaitant monétiser leur passion grâce au
web ou développer leur activité. Ces conseils sont fournis sous la forme d’articles publiés sur le
blog du Site. En outre, le Site propose des conseils, des produits et services liés à la monétisation
des passions, au développement personnel et au bien-être.
Certains produits, notamment des e-books, sont proposés avec des droits de revente principaux et
des droits de marque privée (Master Resell Rights – MRR). Ces droits permettent aux acheteurs
de revendre les dits produits pour leur propre compte et de percevoir 100 % des bénéfices issus de
ces ventes, sous réserve du respect des conditions décrites ci-après.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur bénéficie, dans le cadre de l’acquisition d’un produit
MRR, des droits suivants :
• Modification et personnalisation : droit de modifier le produit, d’y ajouter ou de supprimer
du contenu, de diviser le produit en sections distinctes, de créer des produits audio ou vidéo
basés sur le produit, et de modifier ou créer de nouvelles couvertures.
• Attribution de la paternité : droit de revendiquer la paternité du produit en y apposant son
nom.
• Revente : droit de revendre le produit à des tiers pour 100 % des bénéfices.
• Cession des droits : droit de céder, vendre ou transférer les droits de marque privée à un
tiers.
• Intégration dans des packages : droit d’ajouter le produit à un site d’adhésion ou à un
ensemble dans le cadre d’un package.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter strictement les conditions suivantes :
1. Interdiction de distribution gratuite : le produit ne peut en aucun cas être distribué
gratuitement ou utilisé comme aimant à prospects.L’Acheteur n’est pas autorisé à donner le
Produit gratuitement, ou dans le cadre d’un ensemble gratuit, même à titre d’essai ou de
promotion commerciale ; cependant, l’Acheteur peut inclure du contenu ou des opportunités
supplémentaires comme des ebooks avec le Produit tant que ces opportunités ne sont pas en
conflit avec le Produit ou le contenu du Produit. En tout état de cause, l’Acheteur est
autorisé à créer sa propre méthode de vente et à revendiquer la propriété de cette méthode de
vente.
2. Modification des pages de couverture : les pages de couverture DOIVENT être
renommées avant toute revente.
3. Images promotionnelles : l’utilisateur s’interdit d’utiliser les images de couverture
initialement proposées, ainsi que les visuels promotionnels présents sur le Site ou dans les
listes de produits.
4. Création de descriptions uniques : l’utilisateur s’engage à ne pas copier et coller la
description du produit fournie par le Site. Il est encouragé à rédiger sa propre description et à
personnaliser le produit.
Recommandations
Pour assurer une revente efficace et conforme, il est conseillé à l’utilisateur de procéder à des
ajustements significatifs en personnalisant le produit et en modifiant son contenu, ses graphismes ou
son intitulé, dans le cadre du changement de marque.

2. PAIEMENT
Toute commande passée sur le site « https://stan.store/Reussirsapassion» implique une obligation
de paiement de la part de l’Acheteur. La validation de la commande emporte l’exigibilité immédiate
du règlement du prix correspondant.
L’Acheteur déclare et garantit :
1. Que les informations relatives aux instruments de paiement utilisés (notamment les cartes de
crédit, les adresses de facturation et autres données connexes) sont exactes, complètes et à
jour ;
2. Qu’il est pleinement autorisé à utiliser l’instrument de paiement concerné dans le cadre de
l’achat des produits proposés sur le Site, y compris les Produits avec droits de revente
principaux (MRR).
Prix et modalité de paiement
1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont nets TTC, la TVA n’étant pas applicable
conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sur le site sont
fermes et non négociables.
2.Modification des prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve
de disponibilité.
Moyen de paiement accepté Les paiements peuvent être effectués par :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard)
4. Sécurité des paiements
Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Les paiements sont traités par nos
prestataires de paiement agréés (PayPal et Stripe) qui respectent la norme PCI-DSS. Le vendeur n’a
jamais accès à vos données bancaires complètes.
5 Conservation des données bancaires
Les données bancaires sont exclusivement collectées et conservées par nos prestataires de paiement
certifiés. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs. En cas d’activation du paiement
récurrent, les données sont conservées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement
conformément à la réglementation en vigueur.
6 Frais supplémentaires
• Aucuns frais de livraison ne s’appliquent aux produits numériques
• Pour les acheteurs hors Union Européenne : des taxes, droits de douane ou frais bancaires
liés aux changes peuvent s’appliquer selon la réglementation locale. Ces frais sont à la
charge exclusive de l’acheteur. Ces frais relèvent de sa responsabilité et doivent être réglés
conformément aux lois et réglementations en vigueur dans son pays de résidence ou de
facturation.
• Les éventuels frais de conversion de devise appliqués par votre banque ou votre prestataire
de paiement restent à votre charge.
7 Facturation
Un reçu de STAN STORE électronique est automatiquement générée et envoyée à l’adresse email
fournie lors de la commande. L’acheteur accepte de recevoir ce reçu par voie électronique. Pour tout
montant supérieur à 25 euros, une facture peut être fournie sur demande à
contact@reussirsapassion.com
8. Défaut de paiement
En cas de défaut ou d’incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au(x)
produit(s) jusqu’à régularisation du paiement, sans préjudice de toute action en recouvrement.
PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :
1. Sélection du produit :- L’acheteur sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s)- Les caractéristiques essentielles et le prix sont clairement indiqués
2. Identification :- L’acheteur doit s’identifier – Il doit fournir les informations nécessaires à la livraison numérique du produit
3. Vérification et validation :- L’acheteur doit explicitement confirmer avoir pris connaissance et accepté les termes et conditions- Un bouton clairement identifié « Confirmer la commande avec obligation de paiement » ou
formulation similaire finalise la commande
4. Paiement :- L’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée de paiement- La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement
5. Confirmation :- Le produit est téléchargé sous format PDF- Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur- Il contient le récapitulatif de la commande et les instructions d’accès au produit

3. MODALITÉS DE LIVRAISON
Modalités de paiement : paiement en ligne via carte bancaire
La livraison s’entend du transfert, par tout moyen, au consommateur de la possession ou du contrôle
du bien. Les produits commandés sont livrés après paiement de la commande. L’acheteur reçoit un
document PDF et un email avec les informations pour l’accès à son produit.

4. LICENCE DE PRODUIT MRR– DROIT DE REVENTE
En achetant le Produit MRR, et uniquement après que le prix d’achat du Produit MRR a été payé
intégralement, l’Acheteur se voit accorder une licence non exclusive pour revendre le Produit à
d’autres avec des droits de reventemaître Master Resell Rights (MRR). Les droits de revente maître
permettent à ceux qui en bénéficient de revendre et de redistribuer un certain produit tout en
conservant le profit des ventes. Cette licence s’étend uniquement aux fichiers et au texte inclus dans
le Produit.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site, tels que les données, textes, images, sons, informations, logos,
graphismes, vidéos et animations, à l’exception des cas spécifiques de données libres de droits ou
sous licence Master Resell Rights, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de LANNE
Céline EI.
Ces éléments sont donc soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et leur
utilisation, exploitation, reproduction, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est
strictement interdite, sauf autorisation expresse du propriétaire du site, conformément aux articles
L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourrait
entraîner des poursuites pour contrefaçon.

6. RESTRICTIONS MARKETING
Toutes les activités de marketing ou de promotion menées par l’Acheteur d’un produit MRR doivent
refléter avec précision l’objet et les capacités du Produit. Le marketing du Produit sous de faux
prétextes, par tromperie ou toute forme de pratique déceptive est strictement interdit et constitue
une violation substantielle de ces Conditions. L’Acheteur supportera toute la responsabilité et la
responsabilité pour toute représentation fausse, trompeuse ou inexacte faite concernant le Produit
MRR.

7. NEWSLETTER ET COMMUNICATION PAR E-MAIL
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous reconnaissez avoir
pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez à la collecte et à l’utilisation de
vos données personnelles conformément aux finalités qui y sont décrites.
1. Lettre d’information relative aux achats en ligne
En passant commande sur nos boutiques, vous acceptez de recevoir une lettre d’information vous
informant des éventuelles mises à jour liées à vos achats en ligne. Cette communication vise à vous
permettre de télécharger les dernières versions des produits ou services acquis. Il est précisé que
cette lettre d’information est distincte des e-mails marketing, lesquels nécessitent un consentement
exprès de votre part. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de cette lettre
d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos e-mails. Toutefois, cette
désinscription entraînera l’impossibilité de recevoir les notifications relatives aux mises à jour de
vos achats.
2. E-mails marketing
En dehors de tout achat, et sous réserve de votre consentement exprès, nous pourrons vous adresser
des communications marketing par e-mail. Ces communications peuvent inclure :
• La présentation de produits ou services susceptibles de vous intéresser,
• Les nouveautés disponibles sur notre site,
• Les articles récemment publiés,
• Des promotions ou actions marketing spécifiques.
Vous pouvez également recevoir une newsletter contenant des informations relatives à l’actualité et
aux offres proposées sur le site.
3. Désinscription
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque e-mail marketing ou newsletter envoyé
comportera un lien de désinscription. Ce lien vous permettra de mettre fin à tout moment à l’envoi
de ces communications électroniques.
4. Protection des données personnelles
Toutes les données collectées à des fins de communication par e-mail sont traitées conformément à
la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
et la loi « Informatique et Libertés ». Pour toute question ou exercice de vos droits en matière de
protection des données (droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition), nous vous
invitons à consulter notre politique de confidentialité ou à nous contacter directement via les
coordonnées indiquées sur notre site.

8. PLATEFORMES DE PAIEMENT POUR LA VENTE
Toutes les transactions d’achat sont des produits intangibles, les téléchargements de PDF, les
ressources matérielles et le contenu en ligne sont effectués via des passerelles de paiement telles que
PayPal ou Stripe qui utilisent le cryptage SSL. Ces passerelles de paiement sont sûres et sécurisées
pour l’utilisation de tous les types de cartes de crédit et de débit dans différents pays et vos
coordonnées ne sont pas stockées pendant ce processus.
L’Acheteur reconnaît et accepte d’utiliser des plateformes de paiement tierces (« Plateforme de
paiement ») pour la vente et la distribution des Produits numériques. L’Acheteur accepte de se
conformer à toutes les modalités, conditions, politiques et directives de la Plateforme de paiement et
de mener toutes les transactions en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
L’Acheteur reconnaît et accepte que tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec la
Plateforme de paiement relève de la responsabilité de l’Acheteur et de la Plateforme de paiement, et
que le vendeur n’aura aucune responsabilité ou obligation à cet égard.

9. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conditions d’achat
L’achat de produits numériques, y compris les téléchargements PDF et le matériel en ligne, est
soumis aux termes et conditions suivants. Il est conseillé aux consommateurs de lire
attentivement avant d’effectuer tout achat.
9.1 Information sur le droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support
matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
9.2 Procédure de renonciation au droit de rétractation.
Lors de la validation de votre commande, vous serez invité à :
• Cocher une case spécifique indiquant : « Je souhaite avoir accès immédiatement au contenu
numérique et je reconnais que je perds ainsi mon droit de rétractation »
• Confirmer votre accord pour l’exécution immédiate du contrat
• Reconnaître expressément votre renonciation au droit de rétractation
9.3 Conséquences de la renonciation
Du fait de la nature numérique immédiatement accessible des produits et de votre renonciation
expresse au droit de rétractation :
• L’achat est ferme et définitif
• Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le contenu numérique accessible
• Le produit est considéré comme « utilisé » dès son téléchargement ou son ouverture
9.4 Non-réception du produit
En cas de non-réception du lien de téléchargement ou d’impossibilité d’accès au produit numérique,
vous devez contacter immédiatement notre service client à l’adresse :
contact@reussirsapassion.com avec les détails de votre transaction pour obtenir assistance.
9.5 Modèle de formulaire de rétractation.
Bien que le droit de rétractation ne soit pas applicable après renonciation expresse et accès au
contenu numérique, conformément à la réglementation, vous trouverez ci-dessous le modèle de
formulaire de rétractation :
[À l’attention de LANNE Céline EI – contact@reussirsapassion.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente du contenu numérique ci-dessous :
Commandé le (*) : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature
du/des consommateur(s) : Date: (*) Rayez la mention inutile
Cette rétractation ne pourra être prise en compte qu’en l’absence de renonciation préalable au
droit de rétractation et d’accès au contenu numérique.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les opinions exprimées sur le site « https://www.reussirsapassion.com » relèvent exclusivement
de l’auteur et n’engagent en aucun cas une position officielle ou universelle. Les informations et
contenus figurant sur le blog et dans la boutique Stan Store sont mis à disposition à titre informatif
et leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient d’évaluer, sous sa seule responsabilité, l’opportunité de
s’appuyer sur les informations fournies et d’en faire usage à ses propres risques. Par conséquent,
LANNE Céline EI ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis
par l’Utilisateur, notamment, mais sans s’y limiter :
• La perte de données ou de fichiers,
• L’interruption ou la perturbation d’activité,
• Tout préjudice financier, manque à gagner ou perte de chiffre d’affaires,
• Toute atteinte à l’image ou à la réputation.
En aucun cas, le site ne saurait être considérée comme offrant une garantie, explicite ou implicite,
sur les résultats ou la qualité des contenus, produits ou services proposés sur le Site.
LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS
Le Site https://www.reussirsapassion.com peut inclure des liens hypertextes vers des sites internet
tiers ou partenaires, exploités par des entités indépendantes. Ces liens sont fournis à titre purement
informatif ou de commodité.
LANNE Céline EI décline toute responsabilité quant au contenu, aux informations, aux produits ou
services proposés sur ces sites tiers, ainsi qu’à l’utilisation qui pourrait en être faite par l’Utilisateur.
Il appartient à ce dernier de consulter les conditions générales d’utilisation, les politiques de
confidentialité et tout autre document juridique applicable auxdits sites tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
Le vendeur ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Difficultés d’accès au Site liées à des opérations de maintenance, des perturbations du réseau
ou des défaillances techniques indépendantes de sa volonté,
• Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des Services, incluant
notamment des dysfonctionnements matériels ou logiciels sur l’équipement informatique de
l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel exempt de virus et équipé d’un
logiciel de navigation à jour.
MODÉRATION DES COMMENTAIRES
Le vendeur se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de refuser tout commentaire publié sur
le Site qui contreviendrait aux règles suivantes :
• Commentaires portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment ceux à
caractère diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique ou incitant à la violence, au suicide
ou à des infractions pénales,
• Révélation de correspondances privées sans l’accord des parties concernées,
• Contenus agressifs, vulgaires ou dénués de pertinence,
• Liens hypertextes ou publicités visant à promouvoir des sites externes sans lien avec le sujet.
Les présentes clauses sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur
validité ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises
territorialement compétentes.

11. CONFIDENTIALITÉ
L’Acheteur accepte que toutes les informations fournies au vendeur pour l’achat d’un Produit, y
compris, mais sans s’y limiter, par le biais de l’utilisation de toutes les fonctionnalités interactives du
site web du vendeur, sont régies par la Politique de Confidentialité du vendeur, et l’Acheteur
consent à toutes les actions entreprises par le vendeur concernant les informations de l’Acheteur
conformément à la Politique de Confidentialité.

12. AVIS DE GARANTIES
L’utilisation et la revente du Produit MRR par l’Acheteur se font à ses propres risques et sont
fournies sur une base « telle quelle » et « telle que disponible », sans aucune garantie d’aucune sorte,
expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité
marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de noncontrefaçon.

13. AVERTISSEMENT DE GAINS
Bien que le vendeur puisse faire référence à certains résultats, résultats ou situations en relation
avec le Produit, l’Acheteur comprend et reconnaît que le vendeur ne garantit pas l’exactitude des
déclarations de tiers ou la probabilité de succès résultant de ces déclarations. l’Acheteur comprend
que les résultats individuels peuvent varier. Le vendeur ne peut garantir le succès de l’Acheteur
simplement par l’utilisation et la revente du Produit MRR. Tous les résultats fournis en relation avec
les produits présentés sur https://www.reussirsapassion.com) ne sont ni garantis ni typiques.
Avis de non-responsabilité sur les revenus
La clause de non-responsabilité relative aux revenus suivante s’applique à l’utilisation et à la vente
de produits numériques avec droits de revente fourni par Céline LANNE (« nous », « notre » ou «
notre »). Veuillez lire attentivement cette clause de non-responsabilité avant d’utiliser ou de
promouvoir le produit.
Aucune garantie de revenu :
Avertissement : aucune projection de bénéfices, promesse ou représentation.
Bien que le Produit puisse vous offrir la possibilité de générer des revenus, nous ne garantissons pas
le montant des revenus que vous gagnerez. Votre réussite individuelle dépend de divers facteurs,
notamment de vos compétences, de vos efforts, des conditions du marché et de la demande pour le
produit. Tous les témoignages ou exemples de revenus affichés sur notre site Web ou sur du matériel
promotionnel sont des cas exceptionnels et ne représentent pas une garantie de revenus futurs.
Risques en entreprises :
S’engager dans une entreprise, y compris la vente du Produit, comporte des risques inhérents. Nous
ne garantissons pas que vous obtiendrez des résultats financiers spécifiques ou que le Produit
générera des bénéfices substantiels. Vous reconnaissez qu’il existe des risques associés à
l’exploitation d’une entreprise et vous assumez l’entière responsabilité de tout résultat ou perte
résultant de votre utilisation ou de votre vente du Produit.
Revenu potentiel :
Le potentiel de revenu associé au Produit est hautement subjectif et peut varier considérablement
d’une personne à l’autre. Votre succès dépend de divers facteurs, tels que vos stratégies marketing,
votre public cible, la concurrence et les conditions économiques. Nous ne pouvons pas prédire ou
garantir vos résultats individuels.
Limitation de responsabilité:
Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage direct,
indirect, accidentel, consécutif ou spécial découlant de ou en relation avec votre utilisation ou
promotion du produit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, interruption d’activité ou
perte de données. Cette limitation s’applique quelle que soit la théorie juridique sur laquelle repose
une demande de dommages-intérêts, même si nous avons été informés de la possibilité de tels
dommages.
Conformité des lois :
Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation et votre promotion du produit sont
conformes à toutes les lois, réglementations et normes éthiques applicables. Il est de votre
responsabilité de vérifier la légalité de la revente du Produit MRR dans votre juridiction et de vous
conformer à toute obligation fiscale ou autre exigence légale liée à vos activités commerciales. En
utilisant ou en faisant la promotion du produit MRR, vous reconnaissez que vous avez lu, compris
et accepté cette clause de non-responsabilité en matière de revenus. Si vous n’êtes pas d’accord avec
une partie de cette clause de non-responsabilité, veuillez vous abstenir d’utiliser ou de promouvoir
le produit

14. AVERTISSEMENT TECHNOLOGIQUE
Le vendeur fait des efforts raisonnables pour fournir à l’Acheteur une technologie moderne et
fiable. Cependant, en cas de défaillance technologique, l’Acheteur accepte et reconnaît que le
Licencié n’est pas responsable de ladite défaillance. Le Licencié ne peut garantir que toutes les
informations fournies en relation avec le Produit sont complètement précises, complètes ou à jour,
et décline toute responsabilité pour de telles erreurs ou omissions.

15. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS
Les Parties garantissent mutuellement qu’elles sont libres de conclure et d’accepter ces Conditions et
que cet engagement ne viole pas les termes de tout accord entre l’une des Parties et un tiers. Les
Parties garantissent mutuellement qu’elles ont au moins 18 ans au moment de l’acceptation de ces
Conditions.

PROTECTION DES MINEURS
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique et à l’article 6-2
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 :
1. Capacité juridique :- Les mineurs ne peuvent effectuer d’achats sur le site- L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter- Toute utilisation du site par un mineur est effectuée sous la responsabilité des titulaires de
l’autorité parentale
2. Vérification de l’âge :- Le vendeur se réserve le droit de vérifier l’âge de l’acheteur par tout moyen légal- En cas de doute sur l’âge de l’acheteur, le vendeur pourra demander un justificatif d’identité- Toute fausse déclaration concernant l’âge entraînera l’annulation immédiate de la commande
3. Responsabilité parentale :- Les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au site- Les titulaires de l’autorité parentale sont responsables des actes de leurs enfants mineurs sur le site- Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de collecte par un mineur de ses informations
personnelles

16. ACCEPTATION DU RISQUE
En utilisant et en revendant le Produit, que ce soit payant ou non, l’Acheteur assume le risque d’un
tel accès et de toute action ultérieure que l’Acheteur choisit de prendre à la suite des matériaux
d’information ou éducatifs fournis à l’Acheteur.

17. LIMITATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS
Toute action ou réclamation que l’Acheteur peut avoir découlant de ou liée à ces Conditions d’Achat
ou au Produit doit être engagée dans un délai d’un (1) an après l’accréditation de l’action en cause;
sinon, la dite action ou réclamation est définitivement prescrite.

18. NON VALIDATION PARTIELLE
Si une partie de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les parties restantes de ces
Conditions resteront en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables seront interprétées
pour effectuer et maintenir l’intention de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas
possible, la partie invalide ou inapplicable sera séparée de ces Conditions, mais le reste restera en
vigueur.

19. INVALIDITE PARTIELLE
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations non substantielles du Contrat
n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Cependant, les Parties pourront, d’un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations
invalidées.

20. LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Le vendeur ne saurait
être responsable de toute traduction qui serait réalisée par l’Acheteur. En cas de traduction en
langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige avec le Licencié.

21. MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
L’Acheteur peut demander à recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des
instances de médiation existantes dont la liste se trouve sur le site indique
(https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references), ou à tout mode
alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des
Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre
consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien
suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous offrons la
possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour le règlement amiable de tout
litige qui pourrait survenir lors de la vente d’un produit numérique.
1. Réclamation préalable
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour rechercher une solution
amiable :- Par email : contact@reussirsapassion.com
2. Médiation de la consommation
Si aucun accord amiable n’est trouvé dans un délai de 14 jours à compter de votre réclamation
écrite, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation. Le médiateur tentera,
en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution
amiable.
3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de
Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
4. Information sur la médiation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le recours à la médiation de la
consommation est gratuit pour le consommateur (hors frais d’avocat et d’expertise éventuels).
5. Juridiction compétente
En cas d’échec de la médiation ou si vous ne souhaitez pas y recourir, les tribunaux français seront
seuls compétents.

22. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont exécutées et interprétées en
application du droit français.
En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à Madame LANNE Céline en vue d’un
règlement amiable du différend.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

23.LIENS VERS DES SITES TIERS ET UTILISATION DES COOKIES
1. Liens vers des sites tiers
Le site https://www.reussirsapassion.com peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des
sites internet tiers, ainsi que des contenus, produits ou services provenant de ces tierces parties.
Nous rappelons que ces sites tiers ne sont pas sous notre contrôle, et que nous ne pouvons être tenus
responsables de leur contenu, de leur exactitude ou de leur légalité. Par conséquent, nous déclinons
toute responsabilité concernant :
• Le contenu, les produits, les services ou toute autre ressource disponible sur ces sites tiers ;
• Les préjudices ou dommages découlant de l’accès à ces sites ou de transactions effectuées
sur ceux-ci, y compris les achats ou l’utilisation de biens et services proposés par ces tiers.
Nous encourageons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions
générales des sites tiers avant d’engager toute interaction ou transaction avec ces derniers. Toute
réclamation ou question relative à ces sites devra être adressée directement à leurs gestionnaires ou
propriétaires.
2. Utilisation des cookies
La navigation sur le site https://www.reussirsapassion.com peut entraîner l’installation de cookies
sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies ont pour but de faciliter votre expérience de navigation,
d’assurer le bon fonctionnement du site ou de collecter des données à des fins statistiques ou
publicitaires.
Conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés », nous vous informons des points suivants :
• Avant toute installation de cookies non essentiels, votre consentement explicite sera requis ;
• Vous avez la possibilité de configurer vos préférences en matière de cookies, notamment en
refusant leur installation ou en les supprimant ultérieurement via les paramètres de votre
navigateur ou une interface dédiée sur notre site ;
• Pour en savoir plus sur les finalités et modalités d’utilisation des cookies, nous vous invitons
à consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.
En utilisant le site https://www.reussirsapassion.com vous acceptez les conditions d’utilisation des
cookies telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

24.UTILISATIONS INTERDITES
En complément des restrictions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente et
d’Utilisation, l’utilisation du site https://www.reussirsapassion.com ou de son contenu est
strictement interdite dans les cas suivants :
1. Activités illicites :
• Pour des fins illégales, contraires aux lois et réglementations en vigueur ou pour
inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou y participer ;
• Pour enfreindre toute loi, réglementation ou obligation légale applicable.
2. Atteintes aux droits de propriété intellectuelle et aux personnes :
• Pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
• Pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou
discriminer toute personne, notamment sur des bases liées au sexe, à l’orientation
sexuelle, à la religion, à l’origine ethnique, à la race, à l’âge, à la nationalité ou à un
handicap.
3. Données mensongères ou nuisibles :
• Pour soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
• Pour téléverser, transmettre ou diffuser des virus ou tout code malveillant susceptible
de compromettre la sécurité, la fonctionnalité ou l’intégrité du service, du site ou
d’autres systèmes connectés.
4. Atteintes à la vie privée et exploitation abusive :
• Pour collecter, suivre ou exploiter des informations personnelles d’autrui sans
consentement ;
• Pour utiliser des techniques de pollupostage, hameçonnage, détournement de
domaine ou extorsion d’informations ;
• Pour explorer ou scanner des systèmes ou bases de données à des fins non autorisées.
5. Autres utilisations prohibées :
• À des fins obscènes, immorales ou contraires à l’ordre public ;
• Pour contourner, tester ou compromettre les mesures de sécurité mises en place sur le
site, le service ou tout système lié.
Sanctions
Toute violation ou tentative d’utilisation du site ou de son contenu contraire aux présentes
conditions entraînera la suspension ou l’exclusion définitive de l’accès au service, sans préjudice de
toutes actions légales que nous pourrions engager à votre encontre.

25.GARANTIES LÉGALES
Lorsque vous agissez en qualité de consommateur, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :
1. Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :- Le vendeur est tenu de livrer un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la fourniture.- La garantie légale de conformité vous permet d’obtenir gratuitement la mise en conformité du
contenu numérique.- Vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique pour faire
valoir cette garantie.- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 12 mois
suivant la fourniture du contenu numérique.
2. Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil) :- Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent
impropre à l’usage auquel on la destine.- Cette garantie vous permet de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix
conformément à l’article 1644 du Code civil.- Cette action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement
proposée.

26.FORCE MAJEURE
Si l’une des Parties aux présentes est incapable d’exécuter l’une de ses obligations, à l’exception du
paiement, en raison d’un incendie ou d’un autre accident, d’une grève, d’un acte ou d’un ordre d’une
autorité publique, d’une pandémie mondiale, d’un ordre administratif d’une autorité
gouvernementale, d’un acte de Dieu, ou de toute autre cause échappant au contrôle d’une telle Partie
(ci-après, un « Cas de Force Majeure »), alors cette Partie sera dispensée de cette performance
pendant la durée de cette cause. COVID-19 et tout ordre ou fermeture gouvernementale connexe
sont des phénomènes connus et non des événements de Force Majeure. La Partie subissant un Cas
de Force Majeure doit donner un avis écrit dans les cinq (5) jours suivant le Cas de Force Majeure à
l’autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l’incident est censé se poursuivre et doit faire
des efforts diligents pour mettre fin à la défaillance ou au retard et veiller à ce que les effets d’un tel
Cas de Force Majeure soient minimisés.

27.RÉVOCATION DE LA LICENCE MRR ET DES DROITS DE REVENTE
L’Acheteur reconnaît et accepte que toute violation des conditions des produits MMR du parrgaphe
description du produit, y compris mais sans s’y limiter la vente non autorisée, la distribution, la
modification ou l’utilisation du Produit, entraînera la révocation immédiate de la licence accordée
aux présentes. Après révocation de la licence, l’Acheteur cessera immédiatement toute utilisation,
vente, distribution et promotion du Produit ainsi que de tous les matériaux associés. L’Acheteur
devra également retirer le Produit de toutes les plateformes où il pourrait être disponible, y compris
mais sans s’y limiter les sites web, les sites d’adhésion et les boutiques en ligne. L’Acheteur
comprend et accepte que la révocation de la licence ne le dégage pas de ses obligations en vertu de
ces Conditions, y compris mais sans s’y limiter l’obligation de maintenir le Prix de Vente Minimum
et de s’abstenir d’offrir le Produit en tant que bonus ou de le vendre sur des sites d’enchères. Après
révocation de la licence, la Société se réserve le droit de poursuivre tous les recours juridiques
disponibles en droit ou en équité.

28. RESPONSABILITE
Le vendeur s’engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre les
moyens techniques et humains adéquats pour remplir ses engagements. La responsabilité du
vendeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part et pour des dommages directs
et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses
obligations due à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure : les
catastrophes naturelles, les actes de guerre, les grèves totales ou partielles, les interruptions des
télécommunications, les attaques informatiques majeures, les épidémies, les pandémies, ainsi que
tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant des prestations facturées au
Client dans les douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne
s’applique pas en cas de dommages corporels, de faute lourde, de dol, ou dans tout autre cas où la
loi interdit une telle limitation.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et/ou produits fournis par le
vendeur. Il s’engage à indemniser le vendeur de toute action, réclamation ou revendication émanant
de tiers résultant de ses actes ou omissions dans l’utilisation des services et/ou produits.
Modifications apportées à ces CGV :
LANNE Céline EI se réserve le droit de mettre à jour ou de réviser cette politique de confidentialité
à tout moment. Toute modification sera reflétée sur cette page et la politique de confidentialité mise
à jour aura une date d’entrée en vigueur mentionnée en haut. Nous vous encourageons à consulter
périodiquement cette politique de confidentialité pour rester informé de la manière dont nous
collectons, utilisons et protégeons vos informations.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles et l’utilisation des
cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité
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En utilisant ce site, vous signifiez votre acceptation de cette politique. Si vous n’acceptez pas ces
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Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires, veuillez nous contacter
Céline LANNE
contact@reussirsapassion.com